LETTRE DE CRÉDIT STANDBY

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Une garantie émise par une banque ou une institution financière afin de payer un bénéficiaire pour le compte d’un client lorsque le demandeur ne respecte pas ses obligations est appelée lettre de crédit standby. Cet instrument a été développé en raison des restrictions juridiques imposées par les autorités de régulation américaines concernant le pouvoir des banques d’émettre des garanties.

La lettre de crédit standby convient à un large éventail de paiements sécurisés, ce qui en fait un instrument particulièrement flexible. Elle est principalement utilisée dans le commerce international afin de garantir au bénéficiaire que le paiement sera effectué, quelles que soient les circonstances. Toutefois, ce type d’instrument implique plusieurs aspects techniques et juridiques complexes. Il est donc recommandé de consulter un expert lorsque toutes les informations relatives à la procédure ne sont pas disponibles.

Les principaux types de lettres de crédit standby sont les suivants :

Standby à paiement direct
Standby de bonne exécution
Standby de garantie de soumission ou d’appel d’offres
Standby de paiement anticipé
Standby financière
Contre-standby
Standby commerciale
Standby d’assurance

PROCÉDURE

Procédure d’émission

Nous avons besoin des documents et informations suivants afin de finaliser le projet :

Formulaire de demande dûment rempli
Texte requis dans l’instrument pour la SBLC et la garantie bancaire, ou facture pro forma pour le crédit documentaire
Licence commerciale de votre société
Liste des actionnaires
Copie du passeport du demandeur principal
Bilans audités des trois dernières années
Relevés bancaires des six derniers mois

ÉMETTEURS DE SBLC

BANCO Micro Capita
Union Banco Credit
UOB Global Capital Finance

Étapes de la procédure

Après réception de tous les documents et renseignements nécessaires, nous sélectionnerons la banque émettrice ou l’institution financière et vous transmettrons un projet pour examen.
Dès réception du projet de l’instrument, vous devrez l’examiner attentivement avec toutes les parties concernées. Si des modifications sont nécessaires, nous pourrons les apporter conformément à la politique de la banque émettrice. Après approbation, vous devrez nous envoyer une copie du projet portant votre signature et votre cachet d’approbation.
Nous établirons ensuite la facture correspondant aux frais convenus, que vous devrez régler.
Dès réception du paiement de la facture, l’émetteur procédera à l’émission et à la transmission de l’instrument après finalisation de la documentation.
Simultanément, nous vous enverrons par e-mail une copie de l’instrument émis pour vos archives et votre référence.

Remarque : les frais dépendront de la valeur de l’instrument financier, de sa durée ainsi que de la banque émettrice ou de l’institution financière.

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